République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2123
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012
Objet annoncé le 15.11.2012
M 2123 A
Objet refusé le 28.08.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2123-A et objet(s) lié(s) | 28 août 2014 - 8h | vidéo
M-2123-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Mathilde Captyn, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Melik Özden, Mauro Poggia, Irène Buche, Salima Moyard pour le maintien d'un office des droits humains dans notre canton
M-2216 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Thierry Cerutti, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bénédicte Montant, Henry Rappaz relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton

M 2123 | 29 novembre 2012 - 20h30
M-2123 Proposition de motion de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Mathilde Captyn, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Melik Özden, Mauro Poggia, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour le maintien d'un office des droits humains dans notre canton